Aide
Foire aux questions
Réponses aux questions les plus fréquentes sur le dépôt, le suivi et la confidentialité.
Que puis-je signaler ?
Corruption, faux diplôme, fraude, harcèlement, abus administratif, abus académique, détournement et toute autre irrégularité dans l'enseignement supérieur (dans ce cas, précisez sa nature).
Puis-je signaler anonymement ?
Oui. Choisissez le mode « Anonyme » à l'étape 7. Aucune donnée personnelle ni adresse IP n'est conservée. Vous recevez tout de même une référence et un code de suivi.
Mon identité est-elle protégée si je m'identifie ?
Oui. Elle est chiffrée, conservée séparément du dossier et visible uniquement des agents habilités. Chaque consultation est enregistrée dans un journal d'audit.
Quels fichiers puis-je joindre ?
JPG, PNG, PDF, DOC, DOCX et MP4 : jusqu'à 10 fichiers, 10 Mo maximum par fichier. Un aperçu s'affiche avant l'envoi.
Mes saisies sont-elles sauvegardées en cours de formulaire ?
Oui, un brouillon temporaire est conservé dans votre onglet de navigateur (sessionStorage). Il disparaît à la fermeture de l'onglet. Les fichiers ne sont jamais enregistrés localement.
Combien de temps pour le traitement ?
Délais cibles de prise en charge : 24 heures pour un signalement critique, 72 heures pour un signalement de gravité élevée, 7 jours (normale) et 15 jours (faible). Le traitement complet dépend de la complexité de l'enquête.
Comment suivre mon dossier ?
Rendez-vous sur « Suivre un dossier » avec votre référence ET votre code de suivi. Ne communiquez jamais votre code de suivi.
Que faire si j'ai perdu mon code de suivi ?
Si vous avez déposé un signalement identifié, contactez-nous via le formulaire Contact avec votre e-mail et des détails du dossier.
Les fausses dénonciations sont-elles sanctionnées ?
Oui. Les signalements de mauvaise foi peuvent faire l'objet de poursuites conformément à la loi.
Qui traite mon dossier ?
Les agents habilités du Ministère (Inspection Générale, Direction Technique, coordonnateurs provinciaux et enquêteurs), selon un circuit officiel et sous supervision nationale.
Pourquoi certaines statistiques affichent « < 5 » ?
Pour empêcher la reconnaissance d'une personne ou d'un dossier, les effectifs inférieurs à 5 ne sont pas publiés.