Procédure de signalement

1. Déposer un signalement

1. 1

   Catégorie

   Corruption, faux diplôme, fraude, harcèlement, abus administratif ou académique, détournement, ou autre irrégularité (à préciser).

2. 2

   Province

   Sélectionnez la province concernée dans le référentiel officiel ESURSI.

3. 3

   Établissement

   Indiquez l'établissement ou le centre de recherche concerné.

4. 4

   Personne / structure

   Désignez la personne, le service ou l'organe mis en cause, de manière factuelle.

5. 5

   Description

   Décrivez les faits (quoi, quand, où, qui, comment) et estimez la gravité.

6. 6

   Preuves

   Joignez photos, documents ou vidéos (JPG, PNG, PDF, DOC, DOCX, MP4) — jusqu'à 10 fichiers.

7. 7

   Mode

   Anonyme (aucune donnée personnelle conservée) ou identifié (identité chiffrée).

8. 8

   Validation

   Vérifiez le récapitulatif, certifiez sur l'honneur, puis conservez référence et code de suivi.

2. Traitement de votre dossier

Chaque dossier suit un circuit officiel. Vous pouvez consulter son avancement à tout moment avec votre référence et votre code de suivi.

1. 1 Reçu
2. 2 En vérification
3. 3 Recevable
4. 4 Pris en charge
5. 5 Investigation en cours
6. 6 Informations complémentaires demandées
7. 7 Décision prise
8. 8 Clôturé

Un dossier peut aussi être déclaré irrecevable, doublon, hors compétence, classé sans suite. La décision est motivée et tracée.

Délais de prise en charge

Délais cibles de première prise en charge selon la gravité.